Confidentialité

Dernière mise à jour : 13 juillet 2025

La protection de vos données professionnelles est une priorité pour Framely. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à traiter les données collectées de manière licite, loyale, transparente et sécurisée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Framely – Micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 901 365 460 00053
Adresse email de contact : framelydigitalservice@gmail.com

2. . Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité exclusivement destinée aux professionnels, nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exécution de nos prestations et à la gestion de la relation commerciale.

Les données collectées peuvent inclure :

  • Données d’identification : nom, prénom, société, adresse email, numéro de téléphone

  • Données professionnelles : raison sociale, SIRET, statut juridique, adresse postale de l’entreprise

  • Données techniques : adresse IP, navigateur, système d’exploitation, date et heure de connexion

  • Données de navigation : pages consultées, durée de visite, parcours utilisateur (via Google Analytics)

  • Données issues de formulaires : messages envoyés, demandes de devis ou de contact

  • Données de paiement : via notre prestataire Stripe (aucune donnée bancaire n’est stockée par Framely)

3. Finalités du traitement

Les traitements réalisés poursuivent les objectifs suivants :

  • Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact

  • Émission de devis, gestion des commandes et exécution des prestations

  • Facturation, comptabilité et suivi client

  • Suivi de la relation commerciale

  • Analyse de fréquentation du site (Google Analytics)

  • Envoi de communications à finalité strictement professionnelle (prospection B2B)

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de revente ou à des fins personnelles.

4. Base légale des traitements

Les données sont traitées conformément aux bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : prise de contact, établissement de devis, fourniture des services commandés

  • Intérêt légitime de Framely : développement commercial B2B, amélioration de la qualité des services

  • Obligations légales : obligations comptables et fiscales

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à :

  • Framely (gestion directe)

  • Prestataires techniques strictement nécessaires à l’activité :

    • Stripe (paiement sécurisé)

    • Framer (hébergement du site)

    • Google Analytics (analyse statistique – IP anonymisée)

Aucune donnée n’est transférée à des tiers non autorisés ni à des partenaires commerciaux externes.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

  • Pendant toute la durée de la relation commerciale

  • Jusqu’à 5 ans après la dernière interaction, à des fins comptables ou légales

  • Les cookies de mesure d’audience sont conservés 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification en cas d’erreur ou d’inexactitude

  • Droit d’opposition au traitement (sauf obligation légale)

  • Droit de limitation du traitement

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit à la portabilité (sur demande formelle et justifiée)

Pour exercer ces droits, envoyez un email à : framely@gmail.com
Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal de 30 jours.

8. Sécurité des données

Framely met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, telles que :

  • Connexions sécurisées (HTTPS)

  • Accès restreint aux outils internes

  • Solutions d’hébergement respectant les normes de sécurité en vigueur

  • Aucun stockage local des données sensibles (paiements, mots de passe, etc.)

9. Transferts hors UE

Le site est hébergé sur Framer, une solution américaine. Toutefois :

  • Framer s’engage contractuellement à respecter les clauses contractuelles types de la Commission Européenne

  • Google Analytics est utilisé avec anonymisation des adresses IP (mode de consentement activé)

  • Stripe est conforme aux normes PCI-DSS pour les paiements