Confidentialité
Dernière mise à jour : 13 juillet 2025
La protection de vos données professionnelles est une priorité pour Framely. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à traiter les données collectées de manière licite, loyale, transparente et sécurisée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Framely – Micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 901 365 460 00053
Adresse email de contact : framelydigitalservice@gmail.com
2. . Données personnelles collectées
Dans le cadre de notre activité exclusivement destinée aux professionnels, nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exécution de nos prestations et à la gestion de la relation commerciale.
Les données collectées peuvent inclure :
Données d’identification : nom, prénom, société, adresse email, numéro de téléphone
Données professionnelles : raison sociale, SIRET, statut juridique, adresse postale de l’entreprise
Données techniques : adresse IP, navigateur, système d’exploitation, date et heure de connexion
Données de navigation : pages consultées, durée de visite, parcours utilisateur (via Google Analytics)
Données issues de formulaires : messages envoyés, demandes de devis ou de contact
Données de paiement : via notre prestataire Stripe (aucune donnée bancaire n’est stockée par Framely)
3. Finalités du traitement
Les traitements réalisés poursuivent les objectifs suivants :
Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Émission de devis, gestion des commandes et exécution des prestations
Facturation, comptabilité et suivi client
Suivi de la relation commerciale
Analyse de fréquentation du site (Google Analytics)
Envoi de communications à finalité strictement professionnelle (prospection B2B)
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de revente ou à des fins personnelles.
4. Base légale des traitements
Les données sont traitées conformément aux bases légales suivantes :
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : prise de contact, établissement de devis, fourniture des services commandés
Intérêt légitime de Framely : développement commercial B2B, amélioration de la qualité des services
Obligations légales : obligations comptables et fiscales
5. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à :
Framely (gestion directe)
Prestataires techniques strictement nécessaires à l’activité :
Stripe (paiement sécurisé)
Framer (hébergement du site)
Google Analytics (analyse statistique – IP anonymisée)
Aucune donnée n’est transférée à des tiers non autorisés ni à des partenaires commerciaux externes.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées :
Pendant toute la durée de la relation commerciale
Jusqu’à 5 ans après la dernière interaction, à des fins comptables ou légales
Les cookies de mesure d’audience sont conservés 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL
7. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification en cas d’erreur ou d’inexactitude
Droit d’opposition au traitement (sauf obligation légale)
Droit de limitation du traitement
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la portabilité (sur demande formelle et justifiée)
Pour exercer ces droits, envoyez un email à : framely@gmail.com
Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal de 30 jours.
8. Sécurité des données
Framely met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, telles que :
Connexions sécurisées (HTTPS)
Accès restreint aux outils internes
Solutions d’hébergement respectant les normes de sécurité en vigueur
Aucun stockage local des données sensibles (paiements, mots de passe, etc.)
9. Transferts hors UE
Le site est hébergé sur Framer, une solution américaine. Toutefois :
Framer s’engage contractuellement à respecter les clauses contractuelles types de la Commission Européenne
Google Analytics est utilisé avec anonymisation des adresses IP (mode de consentement activé)
Stripe est conforme aux normes PCI-DSS pour les paiements