Politique de gestion des cookies
Cette politique a pour objectif de vous informer sur l’utilisation des cookies sur le site internet édité par Framely, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 901 365 460 00053, dont l’activité est exclusivement destinée aux professionnels (B2B).
Dernière mise à jour : 13 juillet 2025
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre navigation sur un site web.
Il permet notamment de collecter des informations sur votre navigation, de faciliter certaines fonctionnalités techniques, ou de mesurer l’audience du site.
Il existe différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site.
Cookies de mesure d’audience : permettent de comprendre la fréquentation et les performances du site.
Cookies marketing / publicitaires : permettent d’afficher des contenus ciblés.
Cookies fonctionnels : facilitent la navigation (préférences de langue, etc.).
2. Quels cookies utilisons-nous ?
Le site utilise les catégories suivantes de cookies :
a) Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Cookies techniques du CMS Framer (chargement des pages, accessibilité, sécurité).
Cookies de gestion du bandeau cookie (pour mémoriser votre choix de consentement).
Cookies liés au fonctionnement des formulaires de contact.
Durée de vie : 6 à 12 mois maximum.
Ces cookies sont indispensables et ne nécessitent pas de consentement préalable.
b) Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement)
Google Analytics 4 : permet d’obtenir des statistiques anonymes sur la navigation, les pages visitées, les temps de consultation, etc.
Ces cookies sont utilisés uniquement après votre consentement explicite via le bandeau prévu à cet effet.
Les adresses IP sont anonymisées conformément aux recommandations de la CNIL.
Données stockées pendant 13 mois maximum.
c) Cookies marketing (soumis à consentement)
Eventuels cookies déposés via des outils tiers intégrés (ex : intégration de vidéos, boutons de partage, retargeting publicitaire, etc.)
À la date de la dernière mise à jour, Framely n'utilise pas de cookies publicitaires de tiers.
3. Bandeau cookie et gestion du consentement
Un bandeau cookie conforme RGPD est affiché lors de votre première visite sur le site.
Vous avez la possibilité de :
Accepter tous les cookies
Refuser tous les cookies non essentiels
Personnaliser vos choix cookie par cookie
Ce bandeau est géré via un plugin natif intégré à Framer, conforme aux exigences de la CNIL (consentement libre, éclairé, univoque, révocable).
4. Modifier ou retirer votre consentement
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation des cookies :
Soit via l’icône ou le lien "Gérer mes cookies" présent en bas de page
Soit en supprimant les cookies dans les paramètres de votre navigateur
Chaque navigateur permet de gérer vos préférences de cookies de façon autonome :
Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Firefox : Options > Vie privée et sécurité
Safari : Réglages > Confidentialité
Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
5. Durée de conservation
Les cookies nécessitant le consentement sont conservés 13 mois maximum à compter du dépôt sur votre terminal.
Le consentement donné (ou refusé) est conservé pendant 6 mois, comme recommandé par la CNIL.
6. Responsabilité et recours
L’utilisateur est libre de gérer ses préférences cookies à tout moment. Framely s’engage à ne déposer aucun cookie sans consentement préalable, hors cookies strictement nécessaires.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, de suppression
Droit d’opposition au traitement
Droit de retrait du consentement à tout moment
Pour exercer ces droits ou poser une question, contactez-nous :
📧 framelydigitalservice@gmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution des cookies utilisés ou des obligations réglementaires.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière révision : 13 juillet 2025
8. Maintenance et hébergement
L’hébergement proposé par Framely repose sur la solution Framer, intégrant un système natif de gestion des cookies.
Les prestations de maintenance, d’hébergement ou de support technique sont précisées dans le devis. Elles peuvent faire l’objet d’un abonnement séparé ou de prestations ponctuelles.
Framely ne saurait être responsable de la défaillance de services tiers (hébergeur, éditeur de CMS, solution de paiement, etc.).
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Framely est strictement limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
En aucun cas Framely ne pourra être tenu responsable de :
Pertes de chiffre d’affaires ou de données
Dysfonctionnements liés à des tiers (hébergeur, navigateur, plugin, prestataire externe)
Non-conformité légale du site si les obligations (mentions, CGV, RGPD) n'ont pas été respectées ou validées par le client
10. Confidentialité et protection des données
Les données professionnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément au RGPD.
Voir la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
11. Résiliation – annulation
En cas de manquement grave d'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas d’annulation par le client d’une commande validée, les sommes versées restent dues à titre d’indemnité, sauf accord écrit contraire.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, pandémie, panne d’hébergement, incendie, cyberattaque, etc.).
13. Loi applicable – juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce du siège de Framely, sauf disposition impérative contraire.
En acceptant un devis ou en sollicitant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.